Indemnités de fin de carrière
Tout employeur est tenu de verser des indemnités de fin de carrière à ses salariés ayant acquis une certaine ancienneté et présents dans l’entreprise au moment de leur départ en retraite : c’est une obligation légale.
Le contrat IFC permet à l’entreprise de constituer un fonds collectif pour anticiper les charges liées aux indemnités de fin de carrière tout en béneéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.
Ce contrat peut garantir le versement de capitaux au profit de l’ensemble des salariés ou seulement d’une ou plusieurs catégorie(s) de personnel objectivement définie(s).
Les indemnités de fin de carrière sont déterminées en fonction du salaire et de l’ancienneté dans l’entreprise. Les articles L 1237-9 et D 1237-1 du code du travail fixent une somme minimale, toutefois elles sont souvent plus élevées en raison des dispositions fixées par les conventions collectives ou accords d’entreprise.
En résumé pour l’entreprise :
- Les cotisations versées au titre d’un contrat IFC sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
- Les cotisations sont exonérées de charges sociales.
- Les produits financiers et plus-values réalisés au titre d’un contrat IFC sont totalement exonérés d’impôts et de charges sociales.
- Les cotisations versées, placées sur un fonds en euros à capital garanti, bénéficient d’un rendement régulier. Elles peuvent aussi être placées sur des unités de compte choisies par l’entreprise dans la liste proposée par l’assureur.
- L’effort de financement des IFC est lissé dans le temps et ne déséquilibre pas la trésorerie de l’entreprise.
- La valeur patrimoniale de l’entreprise augmente, grâce à la couverture du passif social.
- L’entreprise est exonérée de la taxe d’assurance sous réserve du respect de certaines conditions (perte pour l’entreprise de la propriété des fonds, couverture exclusive des risques IFC…).
