Responsabilité Civile Décennale
Les dommages de nature décennale subis par l’ouvrage que vous avez réalisé tant lorsque vous exécutez les travaux à titre personnel ou en sous-traitance que lorsque les travaux sont exécutés par vos sous-traitants
Exemple :
- Plusieurs années après la réception de vos travaux, on constate des infiltrations d’eau dans la toiture ou la fissuration d’une façade avec un décollement du revêtement intérieur.
